vendredi, décembre 4, 2020

TRIBUNE : PRES DE 107 MILLIONS USD ONT ECHAPPE AU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES

A ne pas rater

Lualaba : Richard Muyej révèle l’implication des officiers de la police dans le vol des minerais

Le gouverneur de la province du Lualaba Richard Muyej a présidé un conseil de sécurité suite aux...

Avec appui de l’Honorable Véro Lumanu : l’IDEBASE construit un système d’adduction d’eau à Kabinda

Femme de cœur et de parole, l’honorable Véronique Lumanu Cimpaka, tendre épouse du Tout Grand professeur et...

UNPC : KASONGA TSHILUNDE EN VOIE D’ÊTRE « CANONISÉ »

Dans l'histoire de la presse congolaise, les journalistes expérimentent des faits nouveaux. Après le congrès de "Centre...

I. DE L’INTRODUCTION

La présente tribune qui s’inscrit dans la suite logique de notre modeste contribution à la campagne de vulgarisation du code minier révisé, initiée par son Excellence Monsieur le Ministre des mines, s’articule autour de la quotité ayant échappé au Fonds Minier pour les générations futures depuis son institution par le législateur minier.

Cette perte qui est estimée à près de 107 millions usd, constitue un véritable frein au financement des projets socio-économiques à impact réel sur la vie des populations.

Nombreux sont les compatriotes qui s’interrogent sur les raisons de la non installation du FOMIN, pourtant déjà institué par le législateur et organisé par l’autorité réglementaire compétente.

Ils s’interrogent aussi sur la destination, et/ou l’affectation de la quotité due
au FOMIN dont le prélèvement s’opère automatiquement sur la redevance minière.

Voilà ce qui nous a motivés à cogiter autour de cette problématique qui n’est pas sans intérêt.

II. DU CADRE LEGAL

Le Fonds Minier pour les générations futures figure parmi les innovations du code minier révisé (nouveau code minier) du 09 mars 2018, qui institue à son article 8 bis un fonds minier pour les générations futures dont les ressources sont constituées d’une quotité de la redevance minière.
L’article 242 de la loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018, fixe cette quotité à 10% de la redevance minière.

La loi renvoie toutefois la création et l’organisation du FOMIN au décret du Premier ministre, délibéré en conseil des ministres.

Le premier ministre a, en date du 25 novembre 2019, pris le décret n°19/17 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds minier pour les générations futures, FOMIN en sigle.

III. DE LA MISSION

L’article 11 du décret du 25 novembre 2019 dispose que « le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.

Pour la réalisation de sa mission, le FOMIN peut procéder :
Au financement de tout ou partie de projets de recherches dans le domaine minier à travers le Service Géologique National du Congo »

IV. DE LA TUTELLE

L’article 21 du décret place le FOMIN sous la tutelle du Ministre ayant les
mines dans ses attributions.

Pour l’accomplissement de sa mission principale le FOMIN communique trimestriellement au ministre, la situation des fonds issus de ses ressources, et lui soumet concomitamment des projets à présenter au Gouvernement, notamment pour :

  • Le financement des projets de recherches minières à effectuer par le Service Géologique National du Congo ;
  • La réalisation des infrastructures s’inscrivant dans le programme de
    développement durable du pays et des intérêts des générations
    futures ;
  • La prise de participation dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation locale des produits miniers ou de Carrières ;
  • La prise de participation dans les projets de diversification de l’économie nationale ;
  • Le placement des fonds dans des institutions bancaires et/ou financières en vue de générer des intérêts au profit de FOMIN.

Pour toutes les questions autres que celles requérant la décision du Gouvernement, le Ministre des mines exerce son pouvoir de tutelle par voie d’autorisation préalable, par voie d’approbation ou par voie d’opposition (cfr. Article 22 du décret).


V. DU PERSONNEL

Le personnel du FOMIN dont le nombre ne peut dépasser 30, est régi par le code du travail et ses mesures d’application (cfr. Article 35 décret).

VI. DE L’ENTREE EN VIGUEUR

L‘article 40 du décret dispose que le Ministre des mines est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature. Il ressort de l’esprit et de la lettre de cette disposition que le décret sous examen est juridiquement en application depuis le 25 novembre 2019, date de sa signature par le Premier ministre.

Malheureusement, jusqu’à ce jour, le FOMIN n’a aucune adresse et aucun animateur. Il demeure in opérationnel.

Les raisons de cet état des choses n’ont pas été élucidées par les autorités
compétentes.

Est-il que la charge de l’exécution du décret revient au Ministre des mines, à qui cet acte réglementaire ne reconnait pas la compétence de nomination des animateurs du FOMIN.

VII. MONTANT DEVANT ETRE AFFECTE AU FONDS MINIER DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE

PériodeMontant redevance en $ USMontant Fonds minier (10%) en $US
De juillet à décembre 2018141 795 339,7614 179 533,90
De janvier à décembre 2019545 149 106,7154 514 910,60
De janvier à août 2020385 769 017,1838 576 901,70
Total1 072 713 463,65107 271 346,36

VIII. QUELQUES PROJETS QUI AURAIENT DU ETRE FINANCES PAR LE FOMIN

ProjetsCoût en $USAvantage attendus
01. Création d’une raffinerie d’or en RDC10.000 000– Assurer à la BCC une réserve d’échanges, en or en consolidant la valeur du Franc congolais face aux principales devises étrangères ;

– Création d’une industrie de bijouterie en RDC ;

– Canalisation et maitrise de la production artisanale vers le circuit officiel ;

– Augmentation des recettes de l’Etat ;

– Décourager certains groupes armés opérant dans le secteur ;

– Transfert de technologie ;

– Création d’emplois.
02. Création d’une industrie de verre plat10.000 000– Economie des devises en évitant l’importation ;

– Création d’emploi ;

– Diversification de l’économie nationale ;

– Mise en valeur des richesses dormantes ;

– Transfert de technologie.
03. Création d’une industrie de porcelaine5.000 000-Economie des devises en évitant l’importation ;

– Création d’emplois ;

– Diversification de l’économie nationale ;

– Mise en valeur des richesses dormantes ;

– Transfert de technologie.
04. Implantation d’une unité de câblerie en cuivre50 000 000 à 100 000 000– Augmentation sensible des recettes de l’Etat ;

– Economie des devises ;

– Permet à la RDC de mieux valoriser son cuivre ;

– Permet la création de plusieurs autres unités, notamment les chargeurs pour téléphone, les
stabilisateurs, les échangeurs de chaleur, les transformateurs, et autres produits manufacturés à base de
cuivre ;

– Création d’emplois ;

– Transfert de technologie.
05.Elaboration de l’étain métal et baguette d’étain pour soudure50 000 000– Economie des devises en évitant l’importation ;

– Création d’emploi ;

– Diversification de l’économie nationale ;

– Mise en valeur des richesses dormantes ;

– Transfert de technologie.
06. Recherche géologiqueDécouverte des gisements à proposer à l’appel d’offre ;

– Diversification de l’économie nationale ;

– Augmentation des recettes de l’Etat ;

– Mettre fin à la spoliation des ressources naturelles du Pays ;

– Maitrise du sol et sous-sol du pays

IX. CONCLUSION

Cette quatrième tribune nous a permis de démontrer, sans le dire, l’importance du Fonds minier pour les générations futures, le montant approximatif engrangé depuis sa création, son inopérationnalité injustifiée, le manque à gagner de l’Etat.

Il ne s’agit pas d’un problème de fonds, car celui-ci est de prélèvement automatique sur la redevance minière. Nous plaidons pour l’opérationnalité effective du FOMIN, à travers
notamment la nomination de ses animateurs, et la mise à sa disposition d’un siège social.

Cela permettra de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.

Fait à Kinshasa, le 5 novembre 2020
Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Mandataire en mines et carrières

- Advertisement -

Laisser un commentaire

- Advertisement -

Latest News

Lualaba : Richard Muyej révèle l’implication des officiers de la police dans le vol des minerais

Le gouverneur de la province du Lualaba Richard Muyej a présidé un conseil de sécurité suite aux...

Avec appui de l’Honorable Véro Lumanu : l’IDEBASE construit un système d’adduction d’eau à Kabinda

Femme de cœur et de parole, l’honorable Véronique Lumanu Cimpaka, tendre épouse du Tout Grand professeur et Honorable Adolphe Lumanu Mulenda Bwana...

UNPC : KASONGA TSHILUNDE EN VOIE D’ÊTRE « CANONISÉ »

Dans l'histoire de la presse congolaise, les journalistes expérimentent des faits nouveaux. Après le congrès de "Centre Nganda", celui de Moanda, le...

RDC : 305 Députés nationaux du FCC réiterent leur soutien à Jeanine Mabunda et fidélité à Joseph Kabila Kabange

305 députés nationaux de la plate-forme politique Front Commun pour le Congo(FCC) ont réitéré ce lundi 30 novembre 2020, leur soutien indéfectible...

RDC/Forum Parlementaire de la SADC : La 48e session à Kinshasa du 04 au 05 Décembre 2020

La République Démocratique du Congo va abriter du 4 au 5 décembre 2020 à Kinshasa, les travaux de la 48eme session du...
- Advertisement -

More Articles Like This

- Advertisement -
%d blogueurs aiment cette page :