RDC-Procès 100Jours : au regard de la deuxième audience, et si on s’acheminait vers la fin des poursuites judiciaires contre Vital Kamerhe ? (Tribune)

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« Je suis innocent », phrase magique de Jamal !

Ce son qui a retenti comme une ritournelle à la fois hilarante et agaçante est pourtant une vérité qui semble se confirmer ou même pire, s’ imposer.
En effet, poursuivi pour détournement, Blanchiment, et corruption, le prévenu Jammal a été difficilement mis en difficulté par l’ accusation, encore moins par la République, qui s’ est constituée partie civile.
Pour le premier chef d’ accusation, du détournement ou complicité du tel, difficile de retenir contre l’entreprise ( qui du reste ne peut delinquer) SAMIBO , au nom de qui le prévenu Jammal agit étant que DG. Peut on alors retenir contre lui même la responsabilité des faits ? La possibilité existe. Mais faut il que les faits existent. En effet selon les prescrits de la loi, il y a détournement que dans le chef des agents public pour commencer. Et si l’ on se rend coupable de complicité, même étant que privé, on peut évidement tomber ensemble.

Mais seulement voilà, pour le cas échéant, on accuse Jammal de détournement d’ un contrat qu’ il est entrain d’ exécuter . Curieux.
L’ accusation est incapable de démontrer que l’ entreprise SAMIBO n’ a pas exécuté le contrat ou encore aurait pris la poudre d’escampette avec les sommes versées.
Dans un exercice contorsionniste assez ridiculisant, l’ Avocat Général , faisant office du Ministère Public, se laisse aller dans la légèreté, ou du moins , voudrait introduire dans le débat , les discussions sur les prix des maisons, selon les informations qu’ il aurait apprises de ses divagations sur internet. Les prix des maisons en unitaire fournis par l’ entreprise avant contrat. De quoi se mêle le Procureur ? L’ État avait il subit une pression pour signer ce contrat ?

Alors on ne sait plus si l’ accusation parle de détournement des deniers publics ( matière pénale) ou du dol ( matière civile).

Il en est de même des autres chef d’ accusations notamment pour blanchiment.
En effet, si Jammal aurait blanchi de l’ argent, ce qui ne serait pas non plus un scoop, cette affaire n’ aurait aucun lien direct avec l’ affaire en cours. En effet, celui-ci étant un commerçant , avec son réseau d’ approvisionnement , selon ses contacts et relais. On ne peut pas comprendre comment l’ accusation voudrait savoir pourquoi Jammal aurait sorti de son compte « privé » une somme X vers un compte Y ou d’un pays A vers un pays C… En quoi cela concernerait-il l’ accusation, sauf si il peut en même temps démontrer que ces fonds auraient servis au financement du terrorisme, au terme de la Loi contre le blanchiment d’ argent!
Nous serions donc dans une affaire tout autre. Là encore, la démarche du ministère public semble difficilement explicable.

De l’ accusation de corruption, alors là, nous sommes dans le flou. En effet, sur l’ acte d’ accusation contre les prévenus ainsi entendu, le Ministère Public accuse Jammal d’ avoir corrompu un agent public, en l’ occurence Mr Kamerhe , en faisant des cadeaux à une tierse personne, notamment sa belle fille, Mademoiselle Mpiana Soraya afin d’ obtenir de lui, le contrat sur la construction des maisons… Rocambolesque !
En effet, il a été démontré noir sur blanc , que le Contrat de Samibo avec l’ État Congolais date de 2018, c’ est à dire bien avant que Mr Kamerhe n’ arrive aux affaires Presidentielle.
La question est celle- ci : Pourquoi Samibo devrait corrompre Kamerhe , afin d’ obtenir un contrat qu’ il avait déjà, et ce avec la République Démocratique du Congo, qui ne l’ avait pas rejeté ? Qui peut payer pour avoir l’ avantage qu’ il a déjà ? Aucun sens.

Sous le régime nouveau, le contrat de Samibo a reçu des avenants sans être révoqué. Des avenants au contrat, qui sont des modifications après signature, dont les discussions se passent entre un Ministère de la République et l’ Autorité de régulation des marché public. D’ où peut survenir la corruption sur la Personne de Mr Kamerhe?
Une fois de plus, l’ Accusation reste vague et démunie. Complètement sans fait.

C’ est là que vient alors en rescousse de cette dernière, la partie civile, qui en fait ne devrait en aucun cas se constituer comme tel.
D’ autant plus que l’ État ayant été partie au contrat , l’ État ayant affecté ses agents dans la réalisation de ce marché, l’ État ayant libéré les fonds en question, l’ État étant déjà en cours de réception de l’ objet du contrat.
L’ État ne peut pas se targuer en plus d’ être victime.
Mais de quoi? Si ce n’ est de sa propre turpitude?
En effet, c’ est cela que les avocats de la République , en essayant de charger un peu n’ importe comment, à qui mieux mieux, tambour battant, donnant l’ impression de faire le boulot et de remplir l’ obligation des moyens, ses sont livré en une plaidoirie contre leur cliente. Si on peut le dire, contra-domo.
En effet, en voulant remettre en question les statuts de Samibo ou de Husmans , les qualités des signataires dans un sens, l’ identité des exécutants ou partenaire de Jammal et tout ce qui va avec, l’ État se declare n’ avoir pas en amont, avant signature du contrat, vérifier ce qui devrait être la banalité procédurale, l’ identité du son co-contractant.
Comment pouvons nous qualifier cela?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Un principe connu de droit.
C’est dans le même ordre d’idée, que contre Mr Kamerhe, l’ État , transformé en ministère public, s’ acharne pour savoir le rôle de Monsieur Kamerhe dans l’ exécution de ce programme.
Mais Dieu du Ciel!
L’ État a donné mandat et qualité a un certain nombre de personnes pour agir en son nom. Comment après coup, le même État voudrait savoir exactement qui devrait faire quoi? Pourquoi et comment ? Superviseur, Coordonnateur, Directeur de Cabinet et etc , mais tout cela figure dans des actes administratifs non rejeté par lui même. De quoi il en souffre? Des carences de sa propre administration ? Mais la procédure est connue et les juridictions compétentes existe pour ce faire.

Une fois de plus, ce patchwork des avocats de la République , sûrement le plus théâtrale du procès, a navigué à contre courant de lui même. Cherchant la sensation et l’ émotion, dans une posture de clown de cirque, tout ce remarque même dans la convocation des témoins… Sans aucune forme d’ élégance, on cherche à faire venir les dames et demoiselles de la cours Kamerhe. De la bassesse.

Alors que vient faire Vital Kamerhe dans tout ça ?
Voilà la question qui s’ impose.
L’ accusation étant incapable de démontrer un quelconque détournement des fonds de commande des biens livrés et en cours de réception par l’ État contre Jammal.
L’ accusation mise devant le fait que le contrat entre la République et Samibo remonte à avant Kamerhe donc celui ci n’ aurait pas pû faciliter sa signature. Donc y aurait pas eu corruption.
La seule question est de savoir, il lui reste quoi, à l’ Avocat Général, de ses chefs d’ accusations qui se nivellent par le bas à chaque procès ?
Attendons donc le Jour 3.

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