vendredi, décembre 4, 2020

Affaire Kamerhe: Si gros soit il, dans un ballon d’air, il n’y a jamais que de l’air (Tribune de Me Pierrot Kembo, avocat aux barreaux)

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C’est l’impression que toute personne de sain d’esprit et de coeur non embrumé par des ambitions politiques et de positionnement de nature obscure devrait constater en lisant l’acte d’ accusation contre Vital Kamerhe qui a circulé sur les réseaux sociaux, fixant son audience au 11 Mai 2020.

En toute évidence , s’il y aurait des choses que nous n’aurions pas compris l’ opportunité en ce début d’ année, c’est « les stratégies de riposte contre Covid 19 » et « les poursuites ainsi que l’arrestation en fanfare de Vital Kamerhe » comme pris la main dans le sac avec la clameur publique. Et surtout la ferme volonté de ridiculiser un homme. Qui loin d’ être un saint ( qui peut l’être dans ce monde ? qui a pour mission de débrailler les caniveaux politiques du Congo, ne peut avoir les mains propre) n’est pas le diable qu’ on a voulu peindre et utiliser comme matériel didactique d’un État de droit sur mesure.

L’ insistance du Procureur du maintien de la détention « préventive » contre Kamerhe, un homme dont on connaît l’ adresse physique, le bureau Officiel et par ce temps d’ État d’ Urgence Sanitaire où sortir du pays est tout autant difficile que une virée sur la lune, devrait être le signe de la solidité du dossier contre lui. Mais à la lumière de l’ acte d’ accusation, nous nous retrouvons plus dans une forme nouvellr de détention « presomptive de culpabilité ».

Pas très juste!

Si on doit y revenir. Qu’ est ce qui peut à ce jour justifier le maintient en détention de l’ Honorable Vital Kamerhe? En tout cas au regard de la loi, rien du tout. Sans tomber dans un juridisme inopportun, il suffit de consulter le code de procédure pénale, en ses articles 27 et suivant , pour comprendre, même en amateur , que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, qui est soumise à des règles strictes et à un délai déterminé. En ce jour, hors mis la mise en accusation de Kamerhe, rien ne justifie son maintien en détention, d’ autant plus que que la crainte aux il puisse se soustraire à la justice est à écarter avec toute véhémence, ayant déjà prouver sa bonne foi dans un sens, et dans un autre parce que en toute illégalité, on continue de priver un homme de sa liberté au delà du délai légal de 15 jours , depuis longtemps expiré.
Quel en serait la motivation ? L’ empêcher de préparer en bonne et dûe forme sa défense pour des faits graves dont il est imputés? Où est l’ équité ?

Qu’à cela ne tienne! à la lecture de cette Citation à prévenu contre Kamerhe, les charges retenues contre lui sont à la fois impertinente et théâtrales.
Inutiles de revenir sur les charges pour détournement, comme le procureur lui même se tue à le définir : faudrait il que le prévenu aie eu les sommes , biens, documents ou autres substrats de l’ État entre ses mains sans le faire parvenir à son destinataire pour parler de détournement.

Quelle contradiction! Quand on sait que dans le même dossier, le Directeur Général de la Rawbank avait été interpellé et détenu plusieurs heures, parce que selon les explications de la banque et les fuites nombreuses du bureau du procureur, la Rawbank aurait effectuée directement le paiement aux mains de Monsieur Jamal, l’ autre cité, dans l’ affaire des maisons préfabriquées …
Du coup se demande-t-on : si les fonds auraient circulé de la Banque Centrale du Congo vers la Rawbank et au final jusqu’ aux mains du DG de Samibo, c’ est à dire le destinataire final, à quel moment Kamerhe aurait « eu entre ses mains » ses fonds pour pouvoir être ne serait ce que soupçonner de « détournement » au regard du code pénal?

Plus théâtrale encore reste l’accusation pour corruption, epinglant ( prenant garde de ne pas la Citer comme complice, encore une absurdité) la Demoiselle Soraya Mpiana pour une affaire de parcelle qu’elle aurait acquise en marge de programme de 100 jours, de la part de Mr Jammal et etc.

Non, permettons nous de réfléchir!
Il en faudrait pas de trop profonde ni de très haute réflexion pour voir que c’est peut être le patronyme « Mpiana » qui intéresse mieux le procureur, fille de la vedettisime Jean Bedel Mpiana. Son nom dans un dossier judiciaire a forcément un effet retentissant… Sinon à part ça, le procureur qui parle de on ne sait quel mode d’acquisition de cette parcelle par Soraya : cession? donation? vente? sans être capable de prouver par quel document cette dernière était devenue propriétaire de celle-ci. En effet en droit congolais, le titre de concession ordinaire sur un fond parcellaire est » Le certificat d’ enregistrement » dûment enregistré au près du conservateur des titre foncier … Cette parcelle incartable, dont le procureur ne cite aucune référence cadastrale nécessaires, aurait donc servi d’objet de corruption pour permettre à Mr Jammal de gagner un marché ? Et pour seul et unique argumentaire : Soraya est la belle fille de Monsieur Kamerhe? On aurait crû le procureur beaucoup plus méticuleux que ça.

Quel flou artistique de piètre qualité.
Et seulement pour ceci, toute cette théâtralisation ?
Comment ses sont éteinte les poursuites pour saut de mouton, pour les millions à en perdre le nord et le sud , les présomptions de vol aggravé et tout ce dont on avait essayé de faire croire Kamerhe, coupable avant jugement, lui refusant même le droit le plus élémentaire de liberté provisoire ?

En toute évidence, on croirait que dans ce procès qui va s’ ouvrir, le Procureur viendrait non pas comme Organe de la Loi, mais comme Porte parole des officines nébuleux et ubuesque qui font la guerre à un individu, et un seul, par toute l’ appareil judiciaire interposé.

Nous ne sommes même plus dans le cadre de l’acharnement. C’ est une proscription.

Me Pierrot Kembo, avocat aux barreaux

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