Justice

Assemblée nationale Bientôt une loi de création de l’Ordre national des vétérinaires

La commission ERNT dispose de sept jours pour finaliser l’examen de ce texte de loi avant de le soumettre au vote. Quant aux députés nationaux, 48 heures leur suffisent pour déposer des amendements à ladite commission. C’est l’essentiel de la conclusion faite par l’honorable Rémy Massamba, le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance plénière de ce jeudi 11 octobre 2018.

Très bientôt, les médecins vétérinaires congolais seront également organisés dans un « Ordre » professionnel, à l’instar des avocats, des pharmaciens, des infirmiers, des médecins… D’autant plus qu’il y a déjà à ce jour une loi en gestation à l’Assemblée nationale.
Et ce jeudi 11 octobre 2018, au cours d’une séance plénière conduite par le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, Rémy Massamba que les députés nationaux ont poursuivi leurs travaux relatifs à l’examen de cette loi qui est encore un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des médecins vétérinaires en République démocratique du Congo. Pour ce faire, ils ont examiné le rapport de la commission Environnement, ressources naturelles et tourisme (ERNT) de l’Assemblée nationale relatif à l’examen et adoption de ce projet de loi.
Les conclusions de ce rapport ont été ainsi approuvées par l’assemblée plénière. Et 48 heures sont accordées aux députés nationaux pour déposer leurs amendements à la commission. Celle-ci dispose également de sept jours pour finaliser son examen approfondi de ce projet de loi. Ce, avant de le soumettre au vote, d’abord article par article, puis global.
Signalons que c’est depuis le mois d’avril dernier, lors de la session parlementaire ordinaire de mars 2018, que ce projet de loi a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale. Et la représentation nationale avait déjà débuté sa délibération, le 21 mai dernier, sur ce projet de loi qui a été déclaré recevable après sa présentation par le ministre chargé de l’Elevage, puis transmis à la commission ERNT pour un examen approfondi.
Ce que veut la loi
Parcourant l’économie générale de cette nouvelle loi, l’on s’aperçoit qu’elle poursuit plusieurs objectifs. D’abord celui qui est générique à tous les ordres professionnelles, c’est-à-dire, organiser l’exercice de la profession et du métier de vétérinaire en « Ordre » aux fins d’exercer l’autorité sur les membres et de sécuriser la profession. Puis, réguler l’exercice de la profession de vétérinaire en Rd Congo selon les règles d’éthique et de déontologie vétérinaire ; et limiter l’accès à la profession vétérinaire aux seuls qualifiés pour lutter contre le charlatanisme.
D’autres objectifs sont de s’assurer de la mise à disposition des humains et des animaux des denrées alimentaires saines et salubres pour leur bien-être ; de promouvoir et faire appliquer le concept « One Health » en collaboration avec les autres professionnels de la santé publique en Rd Congo et à travers le monde, pour le bien-être des populations humaines, animales et environnementales ; et de constituer pour le Gouvernement et l’autorité administrative et pour toute personne physique ou morale, l’organe consultatif en matière de production et de santé animale, de protection et de conservation de la faune sauvage, d’hygiène et de santé publique ainsi que de recherche et de formation vétérinaire.
Cette loi sur l’Ordre national des vétérinaires en Rdc vise également à mettre en exergue le devoir de l’Etat d’assurer l’encadrement des producteurs, particulièrement dans le secteur agricole et celui de la santé tant humaine qu’animale ; et l’importance ainsi que l’urgence de l’organisation d’une police de la profession de la médecine vétérinaire.
Après la délibération à la Chambre basse du Parlement, tradition parlementaire oblige, cette loi devra directement être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Et à l’issue de son examen et vote au niveau de la Chambre haute du Parlement, c’est alors qu’elle sera directement envoyée au Président de la République pour promulgation.
Lepetit Baende