Développement Politique

Après les travaux de la commission mixte paritaire: L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant partenariat public-privé !

*La course contre la montre a été déjà lancée, les séances plénières s’intensifient à un rythme de croisière au sein de l’hémicycle de palais du peuple, à seulement trois jours de la clôture de la session ordinaire de mois de mars. Tenez ! Le lundi 11 Juin 2018, à la chambre Basse du Parlement, la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale, a procédé à la présentation des rapports de certains projets des lois sous examen, nombreux ont été adoptés, notamment le texte de loi en rapport avec le partenariat public privé.

En effet,  la commission mixte-Paritaire a présenté à la représentation nationale, le rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et adoption du projet de loi relatif au partenariat public et privé. Cela a été rendu possible, suite à l’application  des articles 135 de la constitution et  147 Alinéa 2, de règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale, et 39 du règlement ordre intérieur du Sénat. Ce faisant, une commission mixte paritaire, chargée de proposer le texte en termes identiques a été mis sur pied, pour accomplir cette activité honorable. Après ces tâches titanesques effectuées en commission en présence des Présidents des différentes commissions de deux chambres, l’auguste Assemblée a adopté, avec brio, ledit rapport.

Selon le propos tenu  du rapporter  de la commission mixte paritaire,  hormis les divergences de forme, celles  de fond ont porté sur la composition du cadre institutionnel du partenariat public et privé. Cependant, après l’harmonisation du texte, les travaux ont été appréciés par les Députés Nationaux, raison pour laquelle ils l’ont adopté avec son exposé de motif.

Quid du projet

Il sied de noter ceci, le projet de loi qui vient tout juste d’être adopté après les travaux de la commission mixte paritaire, a été initié par le Ministre Bahati Lukwebo. Ce texte vise des innovations dans les divers publics et privés. En gros, cette initiative des reformes repose sur la libéralisation de l’économie, la construction et la modernisation des infrastructures de base en vue de promouvoir le développement et le service de qualité à la population Congolaise. Le secteur privé  est donc appelé à jouer un rôle  moteur dans le développement  du pays, celui de la création de richesses nationales et de l’emploi.

Pour attirer le secteur privé à répondre  à cette ambition, il est mis en place un cadre juridique sécurisant et équilibré qui permet notamment aux partenaires privés de rentabiliser leurs investissements.

D’emblée, il convient de signaler, hormis la présentation du rapport de la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale, d’autres rapport ont fait l’objet de la séance plénière de lundi 11 Juin. Notamment, le rapport de la commission mixte paritaire, relatif à l’harmonisation des divergences apparues de projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo. Le projet de  loi portant principe fondamentaux relatif au terrorisme, qui a été  renvoyé par le Chef de l’Etat pour une seconde lecture de délibération, a également été adopté.

 

Clarification de compétence  dans la gestion des affaires coutumières

AN: les Députés votent pour les propositions de Jean Rombaut Mulengi

Au cours de la séance plénière de ce lundi 11 juin 2018 à l’Assemblée nationale, les Députés ont après débats, adopté et voté les deux propositions de loi organique modifiant les lois organiques portant respectivement, fixation des subdivisions territoriales à l’intérieure des provinces et celle portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces dont l’initiative est issue de l’Honorable Jean Rombaut Mulengi Nzalalemba. Pour l’élu du peuple précité, soutenu par un millier d’élus à l’hémicycle de la Chambre Basse du Parlement,  l’objectif poursuivi à travers ces modifications, est justement, de régler les divers conflits de compétence souvent observer dans la gestion des affaires coutumières entre le Ministre de l’Intérieur et celui des Affaires  coutumières.

En effet, ces modifications se veulent une correction des confusions de compétence qui s’imposeraient dans l’application la Loi organique N°10/011 du 18 Mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces et la Loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces entre le Ministre de l’Intérieur et celui ayant en sa charge la gestion des Affaires coutumières.

En tout cas, cette situation depuis longtemps observée dans le dossier concernant la gestion des affaires coutumières, viole le principe de parallélisme de forme et de compétence en ce sens que le pouvoir de reconnaître l’autorité coutumière relève de la compétence du Ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions, alors que celui de le déchoir rentre dans la compétence du Ministre ayant en charge, les Affaires coutumières dans ses attributions, a précisé l’Honorable Jean Rombaut Mulengi Nzalalemba.

Noir sur blanc, si au moment de l’adoption de ces deux textes par le Parlement bicaméral rd. congolais le fait de conférer au Ministre de l’intérieur la compétence de reconnaître le Chef de groupement et dans une certaine mesure le Chef de chefferie d’une part, et d’autre part de porter l’initiative de création d’un groupement ne paraissait pas anachronique dès lors qu’il gérait également toutes ces matières à travers la branche ‘’Affaires coutumières’’, la correction et la modification de cette loi organique s’impose avec l’avènement du Ministère des Affaires coutumières, a-t-il poursuivi.

Pour les Députés nationaux, dans le même sens que l’initiateur ces deux propositions de modification des lois organiques en rapport avec la gestion des affaires coutumières en RD. Congo, viennent en réalité, corriger une fois pour toute, les confusions qui prennent souvent le dessus dans la gestion des affaires coutumières au pays. Pour ces Députés qui n’ont pas hésité de soutenir l’initiative de leur collègue, Jean Rombaut Mulengi Nzalalemba, la gestion du domaine concernant entre autres, les villages, les chefferies, les groupements, doivent être sous l’entière compétence du Ministre ayant en sa charge les Affaires coutumières.  Sans ambages, ces modifications permettraient sans aucun doute, de mettre fin ‘’aux désordres’’ dans la gestion des affaires coutumières sur l’ensemble du territoire national, ont-ils affirmé. D’ailleurs, cela permet d’octroyer une sorte de stabilité au niveau des Institutions de la République, spécialement au niveau du Gouvernement, a-t-on appris sur place.

Il sied de noter que la question concernant la création des nouveaux groupements a été au centre d’un houleux débat au niveau de l’Assemble nationale, justement, dans le souci d’harmoniser les choses dans l’intérêt de tous, semble-t-il. Au finish, la plénière se voulant souveraine a tout simplement, opté pour la non création des nouveaux groupements en RD. Congo. Cependant, l’Honorable Jean Rombaut Mulengi Nzalalemba, lui,  aurait atteint son objectif, celui de convaincre ses collègues d’adopter et de voter les modifications proposées afin de régler les conflits de compétence entre les Ministre de l’Intérieur et celui des Affaires coutumières.

Lepetit Baende