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Les députés adoptent la loi sur les PVV avant la clôture de la session

Ouverte le vendredi 15 septembre dernier, la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 s’est clôturée ce vendredi 15 décembre 2017 dans toutes les deux Chambres du Parlement de la République. A l’Assemblée nationale, c’était une plénière marathon au cours de laquelle, les députés nationaux avaient auparavant, procédé à la validation des pouvoirs, et à l’examen et adoption de d’un texte de loi.

D’abord, ils ont approuvé le rapport de la commission Infrastructures et socioculturelle relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida (PVV) et des personnes affectées. Ce rapport étant approuvé par la plénière, les élus du peuple se sont mis à l’adoption, article par article, de ce texte de loi avec son exposé des motifs.Ouverte le vendredi 15 septembre dernier, la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 s’est clôturée ce vendredi 15 décembre 2017 dans toutes les deux Chambres du Parlement de la République. A l’Assemblée nationale, c’était une plénière marathon au cours de laquelle, les députés nationaux avaient auparavant, procédé à la validation des pouvoirs, et à l’examen et adoption de d’un texte de loi.

Après quoi, ils ont voté le texte global de ce projet de loi. En ce moment où nous mettons sous presse cet article, la séance plénière a été suspendue, en attendant la fin des travaux de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat pour statuer sur le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale), adopté à des termes différents dans les deux Chambres du Parlement.

C’est à l’issue de cette harmonisation des vues entre sénateurs et députés sur la loi électorale que la clôture de session parlementaire ordinaire de septembre 2017 interviendra simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, même tard dans la nuit.

LB