Budget

Le budget 2018 de 5 milliards de dollars examiné ce vendredi par les députés

Bruno Tshibala Nzenzhe a présenté et défendu ce vendredi le projet de budget 2018 à la représentation nationale. Il a 24 heures pour répondre aux préoccupations soulevées par les élus du peuple. Par ailleurs, la demande de la démission du Premier ministre faite par le député Lokondo à la suite de son interpellation sur le retard du dépôt du budget, a été mise de côté.  

Nul n’est sans ignorer que cette la présente session parlementaire ordinaire de septembre 2017 ouverte le vendredi 15 septembre dernier, est constitutionnellement budgétaire. Et l’on se souviendra que lors de sa toute première séance plénière, le vendredi 22 septembre dernier, les députés nationaux avaient adopté l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017 et répartition des matières en commissions.

Lequel calendrier a prévu entre autres, la validation des mandats ; des contrôles parlementaire et budgétaire ainsi que d’autres activités parlementaires ; des projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat ; une loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération ; un nombre de 38 arriérés législatifs ainsi que 14 nouvelles matières.

Parmi ces dernières, il y a le projet de loi portant reddition des comptes du budget de l’Etat de l’exercice 2016 ; la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), le projet de loi de finances de l’exercice 2018, etc.

Ce projet de budget 2018 qui devrait déjà être déposé à la représentation nationale depuis le 15 septembre dernier, conformément à la Loi, a accusé un retard pour son dépôt. Ce qui valu l’interpellation du Premier ministre par le député national Henri-Thomas Lokondo. A l’issue de laquelle, l’élu de Mbandaka a exigé la démission du Chef du Gouvernement. A défaut de quoi, M. Bruno Tshibala sera donc visé par une motion de censure.

Toutefois, malgré ce couac, le Bureau de l’Assemblée nationale via son président Aubin Minaku Ndjalandjo a programmé pour ce vendredi 24 novembre 2017, l’examen de ce projet de loi de budget 2018 par l’assemblée plénière. C’est ainsi que le Premier ministre Bruno Tshibala a présenté et défendu aujourd’hui devant les députés nationaux, l’économie générale de ce projet de loi de finances de l’exercice 2018. Lequel budget est évalué à l’équivalence de plus de 5 milliards de dollars américains.

Après cette intervention du Chef du Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général, nonobstant une motion incidentielle demandant de renvoyer directement en commission ce projet budget sans débat en plénière, dans le but de gagner le temps. A l’issue de ce débat, au cours duquel il y a eu plusieurs interventions des députés nationaux qui ont exprimé leurs préoccupations et ont émis des suggestions et propositions.

Ainsi, le Premier ministre a sollicité et obtenu de la plénière, un délai de 24 heures pour rentrer à la représentation nationale pour répondre aux préoccupations soulevées par les députés nationaux.

La demande de démission de Bruno Tshibala n’est plus à l’ordre du jour

Signalons en outre qu’auparavant, cette séance plénière de vendredi 24 novembre 2017 a également traité d’autres points. Le premier a concerné rapport de la commission spéciale mise en place par le Président de l’Assemblée nationale, et chargée de la rédaction des recommandations issues du débat autour de l’interpellation du Premier ministre par le député national Henri-Thomas Lokondo Yoka.

En effet, comme personne ne l’ignore, lors de la plénière du mercredi 23 novembre 2017, le Premier ministre répondait à l’interpellation du Premier ministre Bruno Tshibala de l’élu de Mbandaka, par rapport au retard pris par le Gouvernement pour la transmission au Parlement de la République, du projet de loi de finances de l’exercice 2018.

A l’issue du débat général et des réponses du Chef du Gouvernement d’union nationale, l’auteur de l’interpellation n’étant pas convaincu, avait demandé dans sa conclusion, la démission du Premier ministre dans les 72 heures qui suivent. C’est la raison de mise en place de cette commission spéciale dont le rapport a été présenté par son président et son rapporteur, les députés nationaux Oscar Nsaman O Lutu et Jean-Marie Bamporiki.

Les conclusions dudit rapport indique que, tout en reconnaissant à chaque député le droit de faire usage des moyens d’information et de contrôle sur le Gouvernement, prévu par l’article 138 de la Constitution, cette commission spéciale estime que la recommandation de l’interpellateur demandant au Premier ministre de déposer sa démission endéans 72 heures, heurte l’article126, alinéa 7 de la Constitution.

Néanmoins, cette commission spéciale a proposé à l’auguste assemblée, deux principales recommandations à l’endroit du Gouvernement. Premièrement, de veiller au strict respect des dispositions fonctionnelles et légales relatives au délai de dépôt des lois de finances ; et de veiller au respect des principes concourant à l’élaboration des lois de finances de l’année et à ceux relatifs à la continuité de l’Etat.

Ainsi, ce rapport de la commission spéciale a été déclaré recevable par l’assemblée plénière. Après la recevabilité, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général, tout en demandant aux présidents des groupes parlementaires d’aligner peu d’intervenants.

A l’issue de ce débat émaillé d’un incident créé par le député Lokondo (qui a manqué du respect au président de l’Assemblée nationale, puisque mécontent de ne pas avoir droit à la parole au cours du débat), l’auguste assemblée a adopté ce rapport. Lequel sera ensuite transmis à qui de droit, en l’occurrence, au Gouvernement de la République, a souligné le speaker de la Chambre basse du Parlement.

Par conséquent, la demande du député national Henri-Thomas Lokondo de la démission du Premier ministre a été mise de côté. Toutefois, l’élu de Mbandaka est libre en tant que député national, d’initier sa motion de censure contre le Premier ministre.

LB